Accueil     Scénaristes     Scénarios     Magazine     Petites Annonces     Liens
 
     
Accueil > Magazine > Article :

Pratique

 


Le dépôt d'oeuvre

Pourquoi ? Comment ? Combien ?...

Pour quoi faire ?

En droit français, une oeuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur "du seul fait de sa création" (art. L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Le dépôt permet cependant, en cas de conflit, d'apporter une preuve de la date de création. Il a également un certain effet dissuasif auprès d'éventuels plagiaires. Mais il ne constitue pas une reconnaissance de l'originalité de l'oeuvre, celle-ci étant évaluée au cas par cas par le juge.

Comment ? Pour quel coût ?

L'envoi en recommandé : vous vous envoyez à vous-même votre texte en recommandé, dans une enveloppe cachetée que vous conserverez ensuite fermée, le cachet de la Poste faisant foi. Attention : en cas de conflit, vous devrez faire ouvrir votre enveloppe par un huissier afin de lui faire constater l'antériorité de votre création (comptez 160 euros environ).

Auprès d'un notaire : possible, mais assez cher (environ 76 euros, auxquels s'ajoutent 3 euros par page, ainsi que des honoraires). Contact : Conseil supérieur du notariat, 31 rue du Général Foy, 75008 PARIS.

Auprès d'organismes d'auteurs : le plus sûr, le plus habituel :
- SACD : 46 € pour 5 ans
- SCAM : 15 € pour 2 ans, 30 € pour 5 ans
- SGDL : 45 € pour 4 ans
- SNAC : 34 € pour 5 ans


Arnaud Claes
(Février 2005)
  
1001scenaristes.com - mentions légales - contact

International : 1001scenaristes - 1001screenwriters - 1001guionistas - 1001drehbuchautoren